Tuesday, September 26, 2017

Cinq axes clés pour regonfler une UE essoufflée

Emmanuel Macron, dans un discours ambitieux et d’une rare densité, qui rompt avec les cinq ans de silence obstiné observé sur le sujet par son prédécesseur François Hollande, a plaidé pour une «refondation» de l’Union européenne d’ici à 2024 car «nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les mêmes procédures, les mêmes budgets». Il n’a pas hésité à se placer dans les pas des «pères fondateurs» : «Je pense à cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ces mots saisissants : "L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre."» Décryptage des cinq points clefs de son discours.
Une Europe différenciée
Pour Macron, unité ne rime pas avec paralysie. S’il n’exclut pas qu’à terme tous les pays de l’Union participent à toutes les politiques européennes, y compris à l’euro, il refuse que les plus réticents bloquent ceux qui veulent aller de l’avant, d’autant que «l’Europe est déjà à plusieurs vitesses, n’ayons pas peur de le dire. Allons vers ces différenciations» qui impliquent la mise en place d’une «avant-garde». Pour rassurer les pays d’Europe de l’Est, qui sont visés, le chef de l’Etat affirme qu’il ne veut pas bâtir de nouveaux murs mais «assurer l’unité sans chercher l’uniformité» et sortir de la recherche actuelle du «plus petit dénominateur commun». Assumer que l’Europe n’ira pas du même pas avant longtemps ne veut pas dire que ceux qui n’appartiendront pas au cœur nucléaire de l’Union pourront faire ce qu’ils veulent. Outre les règles du marché unique, qui continueront à se décider à vingt-sept et à s’appliquer aux vingt-sept, «sur les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit, […] il ne peut y avoir d’Europe à deux vitesses». La Pologne et la Hongrie sont prévenues.
Une zone euro renforcée
Pour Macron, «le cœur d’une Europe intégrée», c’est l’euro. En préalable, il écarte toute mutualisation «des dettes du passé», un épouvantail outre-Rhin, et il se garde bien d’évoquer de futurs «eurobonds» ou emprunts européens, meilleurs moyens de bloquer toute discussion. Il estime cependant nécessaire un budget de la zone euro non pas pour voler au secours des déficits publics, mais pour investir et disposer de «moyens face aux chocs économiques» : «Un Etat ne peut, seul, faire face à une crise lorsqu’il ne décide pas de sa politique monétaire.» Ce budget serait abondé par les taxes européennes sur les géants du numérique qu’il veut mettre en place, la taxe carbone, voire une partie de l’impôt sur les sociétés lorsque les taux auront été harmonisés. Toujours afin de rassurer l’Allemagne, il réaffirme son attachement au pacte de stabilité et à la coordination des politiques économiques dont le pilotage serait assuré par un ministre des Finances européen (fusion du poste de commissaire européen aux Affaires économiques et de celui de président de l’Eurogroupe, l’enceinte réunissant les ministres des Finances de la zone euro). Enfin, il veut qu’un contrôle parlementaire sur la zone euro soit institué, sans dire s’il sera assuré par l’actuel Parlement européen ou par un Parlement ad hoc.
Une Union protectrice Le chef de l’Etat a particulièrement insisté sur la transition énergétique rendue nécessaire par l’accord de Paris sur le climat. Il veut notamment instituer un prix plancher de la tonne de carbone, et, afin d’assurer une juste concurrence, instituer une taxe aux frontières européennes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les standards européens. Il propose aussi de créer une véritable communauté européenne de la voiture électrique afin «de traverser l’Europe sans l’abîmer». Après les scandales alimentaires qui ont ébranlé l’Union, comme celui des œufs contaminés, Macron souhaite accélérer la transition vers une agriculture «écologique et responsable», notamment en assurant à tous les agriculteurs des revenus décents, ce qui passe par une réforme en profondeur de la politique agricole commune, «un tabou français», celle-ci réservant 80 % de ses aides à 20 % des agriculteurs, généralement les plus intensifs. Il veut aussi la création d’une «force européenne d’enquête et de contrôle» pour lutter contre les fraudes alimentaires, un domaine jusque-là souverain, et réformer en profondeur les évaluations scientifiques européennes. Le chef de l’Etat milite pour la mise en place d’une Europe fiscale afin de mettre fin à la concurrence de tous contre tous, en adoptant d’ici à 2020 une fourchette de taux d’impôts sur les sociétés. Si un Etat ne la respecte pas, il serait privé d’une partie des aides régionales (fonds de cohésion). De même, un salaire minimum européen, variable selon les pays, serait créé. Enfin, Macron demande une politique commerciale plus transparente, qui tienne compte des exigences sociales et environnementales ainsi que la création d’un «procureur commercial européen» chargé de vérifier le respect des règles par les pays tiers et doté d’un pouvoir de sanction.
Une UE de la sécurité Face à «l’inéluctable» retrait américain, l’Union n’a d’autre choix que d’assumer sa propre défense «en complément de l’Otan», affirme Macron. Il propose en préalable de créer «une culture stratégique commune» en accueillant au sein de l’armée française des militaires européens afin de participer «à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations», Une initiative qu’il aimerait voir reprise par toutes les armées de l’Union. Ensuite, dès les années 2020, «l’Europe devra être dotée d’une force commune d’intervention», une proposition qui remonte à 1999 mais n’a jamais vu le jour, «d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir». Pour renforcer la coordination des services de renseignements européens dans la lutte contre le terrorisme, le chef de l’Etat souhaite la création d’une «académie européenne du renseignement» et que le parquet européen en cours de création ait compétence dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme, alors que pour l’instant, elle est limitée à la lutte contre les fraudes au budget communautaire. Enfin, Macron veut rompre avec la politique du chacun pour soi en matière d’immigration et d’asile, les pays de la «ligne de front» étant laissés à eux-mêmes. Il propose la création d’un office européen de l’asile, destiné à harmoniser les procédures, une proposition de la Commission qui remonte au début du siècle, l’interconnexion des fichiers, le renforcement de la «police européenne des frontières» actuellement dotée d’effectifs symboliques, une gestion commune des reconduites à la frontière et le financement européen de l’intégration des réfugiés. Cette politique d’immigration passera aussi par un «partenariat avec l’Afrique», qui implique une augmentation de l’aide au développement, qui pourrait à terme être financée par une taxe sur les transactions financières européennes, un serpent de mer, qui prendrait comme modèle la taxe française ou britannique.
 La méthode
Macron ne veut pas se lancer d’emblée dans une réforme des traités européens. Il évoque seulement deux réformes : une réduction de la taille de la Commission de vingt-huit à quinze membres (comme cela était prévu à l’origine par le traité de Lisbonne) et la création de listes transnationales pour les élections européennes afin de créer un espace public européen. Dans un premier temps, seuls les 73 postes libérés par les Britanniques seraient concernés, mais il souhaite que la moitié du Parlement soit élu à terme dans le cadre d’une circonscription européenne. En clair, les partis européens désigneraient ces candidats et non plus les partis nationaux. Pour le reste, il se montre ouvert : soit des coopérations renforcées, soit un accord ad hoc, soit une nouvelle législation communautaire. Mais il estime que tous les pays devraient lancer des «conventions démocratiques» afin que les citoyens soient consultés sur l’Europe qu’ils souhaitent : elles se réuniraient pendant six mois en 2018 pour débattre et permettre aux partis de s’emparer de leurs conclusions.
Liberation

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